Information sur le traitement des données personnelles
DAN Provider

(Informations en vertu du Règlement n° 679/2016 de l’UE)

Finalité du traitement des données et base juridique

 

DAN (Divers Alert Network) Europe, dont le siège social est enregistré à Malte, Sir Ugo Mifsud Street, Ta’Xbiex, XBX 1431 sous le numéro CF 91003700670, et dont le siège d’exploitation et administratif se situe en Italie, C/da Padune, 11 - 64026 Roseto degli Abruzzi (TE) (ci-après dénommé « le Propriétaire »), informs, pursuant to articles 13 and 14 of EU Regulation n. 2016/679 (hereafter, “GDPR”), that personal data provided and acquired at the time of supply of chosen training services, as well as data required for supplying such services, will be treated, also with the aid of electronic tools, directly by DAN (Divers Alert Network) Europe and/or through third parties, for the purposes listed hereafter, together with the legal reference basis, and for the duration of use:

  FINS DONNÉES UTILISÉES FONDEMENT LÉGAL DATE FINALE DE SUPPRESSION DES DONNÉES
 1  Fins strictement liées et requises pour la fourniture des activités de formation et autres activités liées/services demandés.

  • Données biographiques et de contact.

  • Données relatives au CV et au parcours pédagogique.

 Contrat auquel la personne concernée est partie. 10 ans à partir de la date de résiliation du contrat d’agence.
 2  Fins liées à l’exécution des obligations légales.

  • Données biographiques et de contact.

  • Données relatives au CV et au parcours pédagogique.

Obligations légales

10 ans à partir de la date de résiliation du contrat d’agence.
 3  Fins liées à l’exercice des droits du Responsable du traitement, comme par exemple le droit de défense dans les procédures judiciaires.

  • Données biographiques et de contact.

  • Données relatives au CV et au parcours pédagogique.

 Intérêt légitime 10 ans à partir de la date de résiliation du contrat d’agence (cette période peut être étendue en cas de procédure en instance)
 4  Fins commerciales, liées au marketing direct ou indirect, ou encore à la recherche de marché.

  • Données biographiques et de contact.

  • Données relatives au CV et au parcours pédagogique.

 Consentement art. 22 clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 - RGPD

2 ans à partir de la date de recueil, sauf en cas de rétraction antérieure.

Les données qui sont sujettes à une obligation légale de rétention seront conservées pour la durée du terme légal, mais ne seront plus utilisées aux fins stipulées dans ce point.
 5 Fins liées aux enquêtes et questionnaires de satisfaction du client menés.

  • Données biographiques, données de contact et autres données permettant de déterminer les habitudes de consommation des personnes concernées.

  • Données relatives au CV et au parcours pédagogique.

 Consentement art. 22 clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 - RGPD

2 ans à partir de la date de recueil, sauf en cas de rétraction antérieure.

Les données qui sont sujettes à une obligation légale de rétention seront conservées pour la durée du terme légal, mais ne seront plus utilisées aux fins stipulées dans ce point.
 6 Fins de profilage pour l’analyse des choix et préférences du consommateur, en vue de l’envoi de matériel promotionnel et informatif.

  • Données biographiques, données de contact et autres données permettant de déterminer les habitudes de consommation des personnes concernées.

  • Données relatives au CV et au parcours pédagogique.

 Consentement art. 22 clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 - RGPD

1 an à partir de la date de recueil, sauf en cas de rétraction antérieure.

Les données qui sont sujettes à une obligation légale de rétention seront conservées pour la durée du terme légal, mais ne seront plus utilisées aux fins stipulées dans ce point.

 

Caractère obligatoire ou volontaire de la divulgation des données personnelles et conséquences du refus de fournir des données

 

La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 1, 2 et 3 ne sont pas facultatives, mais requises pour l’exécution du contrat : le refus de fournir ces données entraînera l’incapacité de bénéficier des services offerts. La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 4, 5 et 6 est facultative et peut avoir pour condition un accord écrit préalable : si l’accord n’est pas donné, il sera toujours possible de bénéficier des services offerts par DAN (Divers Alert Network) Europe, mais les données ne pourront pas être traitées aux fins décrites à ces points.

 

Coordonnées du contrôleur

 

En tant que Propriétaire du traitement des données personnelles, DAN (Divers Alert Network) Europe est responsable de garantir une utilisation correcte et légitime des données personnelles. DAN (Divers Alert Network) Europe peut être contacté pour toute information ou demande à ce sujet aux coordonnées suivantes :


Propriétaire : DAN (Divers Alert Network) Europe
Siège SOCIAL : Malta, Sir Ugo Mifsud Street, XBX 1431
Bureau des opérations : C/da Padune, 11 - 64026 Roseto degli Abruzzi (TE)
CF : 91003700670

Coordonnées :

Téléphone : +39 085 89 03 333
Adresse électronique : [email protected]
PEC (courrier électronique certifié) : [email protected]

Vous pouvez également contacter la personne en charge de la protection des données, pour toute information ou demande relative à vos données personnelles ou pour faire état de tout mauvais service ou problème que vous ayez identifié.

DAN (Divers Alert Network) Europe a désigné la Doc. Diletta Simonetti en tant que gestionnaire de la protection des données joignable aux coordonnées indiquées :

Téléphone : +39 347 1493431
Adresse électronique : [email protected]  

 

Données personnelles

 

Les données personnelles seront traitées conformément aux garanties de confidentialité et aux mesures de sécurité prévues par les réglementations en vigueur.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, mais toujours en conformité avec les principes visés aux articles 45 et 46 du RGPD 2016/679, selon lesquels un transfert de données peut avoir lieu une fois que la Commission a décidé par voie d’actes d’exécution que le pays ou l’organisation qui reçoit les données assure un niveau de protection adéquat.

Vos données peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  1. entités privées et publiques en vue du respect des pratiques légales et administratives conformément aux dispositions du Règlement européen n° 679/2016 ;

  2. conseillers et entreprises qui assistent l’entreprise dans le cadre de la fourniture de services et du maintien des infrastructures informatiques ;

  3. professionnels, prestataires de services et conseillers qui assistent l’entreprise dans le cadre de la prestation de services financiers, commerciaux, juridiques et médicaux ;

  4. entreprises auxiliaires, associées ou affiliées ;

  5. banques ;

  6. agences de recouvrement de créances

  7. organismes de santé, personnel médical et paramédical ;

  8. partenaires, associés et membres de Divers Alert Network (DAN Europe)

Les données ne seront divulguées à aucune autre personne ou entité et ne seront transférées d’aucune autre façon.

 

Veuillez noter que vous avez le droit de demander au Propriétaire DAN (Divers Alert Network) Europe d’accéder à vos données personnelles afin de les corriger ou de les annuler en tout ou en partie, de limiter le traitement des données ou de vous y opposer, et d’appliquer votre droit en matière de portabilité des données conformément à l’article 13 lettre b) du RGPD, en visitant notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

Notez également que vous avez le droit de porter plaindre auprès des autorités de contrôle si vous pensez que le traitement des données n’est pas conforme aux réglementations relatives à la confidentialité en vertu de l’article 13 lettre d) du RGPD.

Si vous avez donné votre accord pour une ou plusieurs fins spécifiques, vous avez le droit d’annuler cet accord à tout moment.