Politique de respect de la vie privée

Informations en vertu du Règlement n° 679/2016 de l’UE

DAN (Divers Alert Network) Europe, dont le siège social est enregistré à Malte, Sir Ugo Mifsud Street, Ta’Xbiex, XBX 1431 sous le numéro CF 01286330467, et dont le siège d’exploitation et administratif se situe en Italie, C/da Padune, 11 - 64026 Roseto degli Abruzzi (TE) (ci-après dénommé « le Propriétaire »), informe qu’en vertu des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’UE (ci-après « RGPD »), les données personnelles fournies et acquises au moment de l’enregistrement des services choisis, ainsi que les données requises pour fournir de tels services, seront traitées, y compris à l’aide d’outils électroniques, directement par DAN (Divers Alert Network) Europe et/ou par le biais de tiers, aux fins énumérées ci-après, sur base du fondement légal et pour la durée d’utilisation stipulés
 

1. Inscription sur le site web

Fins strictement liées et nécessaires à l’enregistrement sur le site www.daneurope.org, pour l’utilisation de services associés, en vue de l’exécution du contrat, et afin d’assurer la conformité légale.

DONNÉES UTILISÉES
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail)
FONDEMENT LÉGAL
Contrat signé par la partie.
DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES)
Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).

 

 

2. ADMINISTRATION & PAIEMENT

Fins liées à l’administration, à la comptabilité et à la gestion des paiements.

DONNÉES UTILISÉES
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail et Données de paiement)
FONDEMENT LÉGAL
Obligation légale.
DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES)
Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).

 

  1. RECHERCHE MÉDICALE 
    Fins liées au traitement des données relatives à la santé, en vue de l’établissement de diagnostics, de la mise au point de soins et de thérapies et de la gestion des connaissances scientifiques, et pour la communication des données pertinentes aux tierces parties en vue de l’identification de l’état de santé en cas d’urgence.

    DONNÉES UTILISÉES
    Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail). Données destinées à l’identification de l’état de santé

    FONDEMENT LÉGAL
    Consentement art. 9 clause 2 lettre a – Règl. UE 679/2016 - RGPD

    DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES)
    Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).

     
  2. MARKETING
    Fins commerciales, liées au marketing direct ou indirect, et liées à la recherche de marché.

    DONNÉES UTILISÉES
    Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail)

    FONDEMENT LÉGAL
    Consentement art. 22, clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 - RGPD

    DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES)
    10 years

     
  3. ANALYSE DU COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR 
    Fins de profilage pour l’analyse des consommations et des choix.

    DONNÉES UTILISÉES
    Personal and contact data. (First Name, Last name, Nationality, Address,Telephone number, mobile number, and e-mail).

    FONDEMENT LÉGAL
    Consent art.22, section 2, subsection c – EU Reg. 679/2016 - GDPR.

    DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES)
    10 ans

La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 1, 2 et 3 n'est pas facultative, mais bien obligatoire pour l’exécution du contrat : le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité de bénéficier des services offerts. La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 4 et 5 est facultative et peut avoir pour condition un accord écrit préalable : si l’accord n’est pas donné, il sera toujours possible de bénéficier des services offerts par DAN (Divers Alert Network) Europe, mais les données ne pourront pas être traitées aux fins décrites à ces points.


Responsable du traitement

En tant que Responsable du traitement des données personnelles, DAN (Divers Alert Network) Europe est responsable de garantir une utilisation correcte et légitime des données personnelles. DAN (Divers Alert Network) Europe peut être contacté pour toute information ou demande à ce sujet aux coordonnées suivantes :

  • Responsable du traitement: DAN (Divers Alert Network) Europe
    Siège SOCIAL : Malta, Sir Ugo Mifsud Street, XBX 1431
    Bureau des opérations: C/da Padune, 11 - 64026 Roseto degli Abruzzi (TE)
    Code fiscal italien : 91003700670
     
  • Coordonnées :
    Téléphone : +39-085-893-0333
    Fax : +39-085-893-0050
    Courrier électronique : mail@daneurope.org
    PEC (courrier électronique certifié) : daneuropefoundation@pec.it
     

Vous pouvez également contacter la personne en charge de la protection des données, pour toute information ou demande relative à vos données personnelles ou pour faire état de tout défaut de service ou autre problème que vous ayez identifié. DAN (Divers Alert Network) Europe a désigné comme Délégué à la protection des données externe la Doc. Diletta Simonetti, numéro de TVA et code fiscal italien 02234080469, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes:

Tél. : +39 347 1493431
Adresse électronique : simonetti@pandslegal.it
PEC (courrier électronique certifié) :  diletta.simonetti@pec.avvocatilucca.it

 

Données personnelles

 

Les données personnelles seront traitées conformément aux garanties de confidentialité et aux mesures de sécurité prévues par les réglementations en vigueur.
Vos données pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, DAN (Divers Alert Network) Europe fournit la garantie que ces données personnelles seront traitées conformément au Règlement européen 679/2016.

Vos données, outre être traitées par les personnes en charge du traitement des données, pourront être traitées par les personnes et entités suivantes :

  1. entités privées et publiques en vue du respect des pratiques légales et administratives conformément aux dispositions du Règlement européen n° 679/2016 ;
  2. conseillers et entreprises qui assistent l’entreprise dans le cadre de la fourniture de services et du maintien des infrastructures informatiques ;
  3. professionnels, prestataires de services et conseillers qui assistent l’entreprise dans le cadre de la prestation de services financiers, commerciaux, juridiques et médicaux ;
  4. entreprises auxiliaires, associées ou affiliées ;
  5. banques
  6. agences de recouvrement de créances ;
  7. compagnies d’assurance ;
  8. autres entreprises qui travaillent avec l’entreprise dans le cadre de la fourniture des services offerts ;
  9. parents de la personne concernée et/ou d’autres personnes en cas d’urgence médicale ;
  10. autres membres, associés et/ou personnes inscrites ;
  11. organismes de santé, personnel médical et paramédical ;
  12. tribunaux de justice, police et autres forces armées.
     

Les données ne seront divulguées à aucune autre personne ou entité et ne seront transférées d’aucune autre façon.

  • Veuillez noter que vous avez le droit de demander au Responsable du traitement, DAN (Divers Alert Network) Europe, d’accéder à vos données personnelles afin de les corriger ou de les annuler en tout ou en partie, de limiter le traitement des données ou de vous y opposer, et d’appliquer votre droit en matière de portabilité des données conformément à l’article 13, section 2, sous-section b) du RGPD, en visitant notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante : privacy@daneurope.org;
  • Notez également que vous avez le droit de porter plaindre auprès des autorités de contrôle si vous pensez que le traitement des données n’est pas conforme aux réglementations relatives à la confidentialité en vertu de l’article 13 lettre section 2, sous-section d) du RGPD.
  • Si vous avez donné votre accord pour une ou plusieurs fins spécifiques, vous avez le droit d’annuler cet accord à tout moment.